Conditions générales de ventes pour les particuliers
Applicable au 1er Avril 2014
Elles pourront être modifiées et actualisées à tout moment par la société.
Article 1 – Produits :
Tous nos produits doivent être conservés entre 0 et 4°, et doivent être consommés dans un délai de 2 heures maximum.
Ke C’est Bon décline toutes responsabilités dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées.
En fonction des aléas liés aux approvisionnements les produits peuvent être remplacés par des produits équivalents.
Article 2 – Commande :
Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande établit par la société Ke C’est Bon signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.
Le nombre de convives définitif devra être communiqué par écrit 72h avant la prestation. Passé ce délai, il ne pourra être diminué.
Toute modification ou annulation devra être faite 72 heures avant la prestation. Après ce délai la commande sera facturée au client pour motif « d’annulation tardive ».
Pour tout devis de plus de 1 000 €, un contrat sera établi et devra être signé par les deux partis (le client et la société Ke C’est Bon). Ce contrat prévaudra sur les CGV.
Article 3 – Paiement :
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
La facture est établie et remise lors de la livraison.
Un acompte de 20% sera exigé lors de la signature du devis ou du bon de commande. Au moins 70% de la facture devra être réglé avant la livraison. Le solde le jour de la prestation.
Le paiement peut se faire par virement bancaire, espèces, chèque ou titre restaurant.
Le client ne bénéficiera pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Livraison :
Toute prestation pourra être livrée du lundi au dimanche.
L’horaire de livraison est précisé à titre indicatif et est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (circulation, météo, grève…).
Des frais de livraison sont appliqués à chacune des livraisons. Ils seront fixés sur le devis ou bon de commande.
Le client devra vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Ke C’est Bon ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’informations erronées ou incomplètes.
Le client est tenu lors de la livraison de s’assurer de la conformité de la commande.
Par mesure d’hygiène et de normes sanitaires, aucune marchandise ne pourra être reprise.
Tout matériel non jetable mis à la disposition du client devra être rendu en l’état. Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel.
Article 5 – Contestation ou réclamation :
Toute contestation concernant la facturation devra être faite par écrit dans un délai de 30 jours après la prestation.
Article 6 – Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi du 12 Mai 1989, les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur (les normes d’hygiène et de froid devant être respectées par celui-ci).
Article 7 – Règlement des litiges :
En cas de contestations, le tribunal de commerce de Vienne est exclusivement compétent même en cas de pluralité des défendeurs.
Conditions générales de ventes pour les professionnels
Applicable au 1er Avril 2014
Elles pourront être modifiées et actualisées à tout moment par la société.
Article 1 – Produits :
Pour les plateaux repas :
Les plateaux repas sont livrés froids prêts à être dégustés. Sauf indication contraire, nos plateaux repas sont livrés avec des couverts à usage unique.
Ke C’est Bon se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements.
Tous nos produits doivent être conservés entre 0 et 4°, et doivent être consommés dans un délai de 2 heures.
Ke C’est Bon décline toutes responsabilités dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées.
Article 2 – Commande :
Plateaux repas :
Les commandes doivent être passées la veille avant 15h pour les plateaux repas « sélection du mois ».
Buffets, cocktails et repas :
Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande ou le devis établit par la société Ke C’est Bon signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.
Toute modification ou annulation (maximum 10% du dernier nombre de convives communiqué) devra être faite 72 heures avant la prestation. Après ce délai la commande sera facturée au client pour motif « d’annulation tardive ».
Pour tout devis de plus de 1 500 € hors taxes, les conditions d’annulation suivantes s’appliqueront :
J-60 à J-31 annulation sans frais de 50% du bon de commande signé. soit 50% facturé au client.
J-30 à J-15 annulation sans frais de 30% du bon de commande signé. soit 70% facturé au client.
J-14 à J-8 annulation sans frais de 20% du bon de commande signé. soit 80% facturé au client.
J-7 à jour de l’événement 100% de la commande facturée au client.
*Jours ouvrables
Article 3 – Paiement :
Le taux de TVA applicable est de 10% (hors boisson, alcool : 20%).
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
La facture est établie et remise lors de la livraison.
Un acompte d’au moins 30% sera exigé lors de la signature du devis ou du bon de commande.
Le paiement doit être fait au plus tard 20 jours nets à réception de la marchandise.
Il peut se faire par virement bancaire, espèces, chèque ou titre restaurant.
Le client ne bénéficiera pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Livraison :
Les packs petits déjeuners peuvent être livrés du lundi au dimanche de 7h à 10h.
Les plateaux repas peuvent être livrés du lundi au dimanche de 10h à 14h.
Toute prestation pourra être livrée du lundi au dimanche.
L’horaire de livraison est précisé à titre indicatif et est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (circulation, météo, grève,…).
Des frais de livraison sont appliqués à chacune des livraisons. Ils seront fixés sur le devis ou bon de commande.
Le client devra vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Ke C’est Bon ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’informations erronées ou incomplètes.
Le client est tenu lors de la livraison de s’assurer de la conformité de la commande.
Par mesure d’hygiène et de normes sanitaires, aucune marchandise ne pourra être reprise.
Tout matériel non jetable mis à la disposition du client devra être rendu en l’état. Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel.
Article 5 – Contestation ou réclamation :
Toute contestation concernant la facturation devra être faite par écrit dans un délai de 30 jours après la prestation.
Article 6 – Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi du 12 Mai 1989, les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur (les normes d’hygiène et de froid devant être respectées par celui-ci).
Article 7 – Règlement des litiges :
En cas de contestations, le tribunal de commerce de Vienne est exclusivement compétent même en cas de pluralité des défendeurs.